Les débats à la chambre basse du Parlement français sont prévus à 16h00 heure locale.
Des candidatures distinctes pour discuter de cette question ont été soumises par le parti d’extrême droite du Rassemblement national et la coalition de partis de gauche et écologistes, la Nouvelle Union écologique et sociale du peuple.
Les demandes correspondantes des partis ont été soumises après que le gouvernement a décidé d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution française pour approuver un projet de loi de finances pour l’année prochaine sans l’approbation de la chambre basse du parlement.
Cependant, comme l’ont noté les médias français, les deux candidatures risquent fort d’être rejetées, puisque le Rassemblement national a déclaré plus tôt qu’il ne soutiendrait pas le texte de la coalition de la gauche et des verts, et que la gauche ne voterait pas avec le extrème droite.
Le gouvernement du président de la France a annoncé la veille qu’il était prêt à utiliser ses pouvoirs spéciaux pour adopter le budget de l’année prochaine sans vote à l’Assemblée nationale. Il s’agit de l’article 49.3 de la Constitution française, qui permet au Premier ministre de ne pas solliciter l’approbation des projets de loi au parlement dans un certain nombre de cas, notamment sur les projets de loi de finances.
Cet article a été utilisé en France 87 fois depuis 1958, alors que sous la présidence d’Emmanuel Macron il avait déjà été utilisé en 2020 pour un projet de loi sur la réforme des retraites.
Selon un sondage réalisé par la chaîne BFM-TV, la majorité des Français (66%) s’opposent à l’application de cet article de la Constitution.
