Le paysage de la norme d’émission Euro 7 a connu un tournant significatif par rapport à sa proposition initiale un an auparavant. Ce recalibrage soulève des questions sur les motivations des révisions, les éléments retenus du cadre initial et l’accueil global par le secteur automobile.
L’ambition originale contre les réalités actuelles
En novembre 2022, la Commission européenne a présenté ce qui était alors considéré comme l’ensemble de réglementations sur les émissions le plus strict. Aujourd’hui, ces normes ont été revues à la baisse pour s’aligner sur les niveaux Euro 6 actuels, une démarche visant à:
- Encourager les constructeurs automobiles à se concentrer sur les investissements dans les technologies zéro émission.
- Lutter contre les émissions de l’ensemble du parc automobile pour atteindre les objectifs environnementaux.
Les normes européennes ciblent principalement les polluants tels que le monoxyde de carbone (CO), l’oxyde d’azote (NOx), les hydrocarbures et les particules, et non le CO2, qui relève de différentes directives européennes.
Depuis la première norme européenne en 1992 jusqu’à aujourd’hui, les émissions ont été réduites jusqu’à 90%, comme le rapporte l’Association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA). Les exigences législatives ont conduit à des avancées technologiques significatives, telles que:
- L’adoption généralisée des pots catalytiques.
- L’introduction des filtres à particules diesel et essence.
Réviser la norme Euro 7: considérations industrielles et environnementales
Les règles Euro 7 envisagées ont émergé en novembre 2022, initialement censées être les plus exigeantes avec:
- Réductions substantielles des émissions.
- Des procédures de tests plus strictes.
- Nouvelles restrictions relatives aux particules pour les freins et les pneus.
- Surveillance de l’état des batteries des véhicules hybrides et électriques.
Cependant, les retours de l’industrie ont mis en évidence des risques potentiels:
- La double conformité réglementaire pourrait nuire aux investissements dans les technologies zéro émission.
- Le fardeau financier pourrait par inadvertance augmenter les prix des véhicules ou accélérer la fin de la production de moteurs à combustion interne (ICE).
L’ACEA a suggéré que le maintien des règles Euro 6 pourrait conduire à une réduction supplémentaire de 80% des polluants d’ici 2035, contre une réduction de 4% dans le cadre de l’Euro 7 proposé.
La nouvelle orientation: s’aligner sur les normes internationales
En réponse à ces préoccupations, le Conseil européen a établi une “orientation générale”:
- Maintenir les émissions d’échappement aux limites actuelles de la norme Euro 6 pour les voitures particulières.
- Mettre les limites de particules dans les freins et les pneus en conformité avec les normes fixées par la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe.
L’industrie automobile a salué l’ajustement du Conseil. La directrice générale de l’ACEA, Sigrid de Vries, a déclaré:
“Nous plaidons depuis longtemps pour des objectifs Euro 7 et des conditions d’essai qui ne rendent pas les véhicules inabordables ni ne mettent en danger la compétitivité de l’industrie, avec peu ou pas d’avantages environnementaux.”
À l’inverse, les défenseurs de l’environnement ont exprimé leur mécontentement. Anna Krajinska de Transport & Environment a critiqué la proposition comme étant un revers pour la qualité de l’air, appelant à une réévaluation de son efficacité.
La Commission européenne devrait ratifier la nouvelle proposition lors d’une session de novembre, des discussions ultérieures devant suivre avec les gouvernements nationaux. La législation finalisée est attendue d’ici la mi-2024, avec une date d’entrée en vigueur proposée en juillet 2025.
